Mesdames, Messieurs les chasseurs,

Un nouveau projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection vient à nouveau d’être mis en consultation du public.

Ce texte concerne cette fois-ci le grand tétras.

Son objectif est de retirer définitivement cette espèce de la liste des espèces de gibier afin de la classer parmi les espèces protégées.

La FNC est bien entendu opposée à ce projet et vous invite à voter contre.

La consultation publique est ouverte jusqu’au 4 août prochain.

Nous vous invitons à vous mobiliser afin de déposer un commentaire, en reprenant et en personnalisant les éléments de langage ci-dessous.

➡️ Avis défavorable au projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection :

Éléments de langage :

1) Le Gouvernement va bien au-delà de ce qu’exige la protection de l’espèce et méconnaît le principe de gestion adaptative :

Le retrait du grand tétras de la liste des espèces de gibier constitue un choix politique qui dépasse très largement ce qui est nécessaire pour assurer sa conservation.

Aujourd’hui, le grand tétras n’est déjà plus chassé sur l’ensemble du territoire national en raison du moratoire instauré en 2022.

Dans sa décision du 1er juin 2022 (CE, 1er juin 2022, n° 453232), le Conseil d’État n’a jamais demandé le retrait du grand tétras de la liste des espèces de gibier, ni son classement parmi les espèces protégées.

Au contraire, le même jour, dans une autre décision (CE, 1er juin 2022, n° 445616), le Conseil d’État a expressément validé le principe de la gestion adaptative, instauré par la loi du 24 juillet 2019.

Ce dispositif repose sur une idée simple : les modalités de gestion d’une espèce doivent évoluer en fonction de son état de conservation et des connaissances scientifiques disponibles.

Il ressort de cette jurisprudence que, lorsqu’un doute subsiste sur l’état de conservation d’une espèce, la réponse appropriée consiste à suspendre temporairement les prélèvements afin de poursuivre l’acquisition de nouvelles connaissances scientifiques, et non à retirer définitivement l’espèce de la liste des espèces de gibier ou à lui conférer un statut de protection intégrale.

Le moratoire instauré en 2022 pourrait ainsi parfaitement être reconduit pour une nouvelle période, le temps de compléter les suivis scientifiques et de réévaluer la situation du grand tétras, conformément à la logique de gestion adaptative voulue par le législateur et validée par le Conseil d’État.

Une espèce inscrite sur la liste des espèces de gibier n’est pas nécessairement chassée.

2) La chasse n’est pas responsable du déclin du grand tétras :

Les principales causes identifiées de diminution des populations de grand tétras sont notamment :

• la modification, la fragmentation et la dégradation des habitats ;
• la fermeture progressive des milieux forestiers ;
• les dérangements liés aux activités humaines (tourisme, loisirs de montagne, fréquentation des espaces naturels) ;
• les collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, clôtures…).

La chasse n’est pas identifiée comme la cause du déclin.

D’ailleurs, dans plusieurs massifs où toute chasse est interdite depuis de nombreuses années, notamment dans les Vosges ou le Jura, les populations ne se portent pas mieux voire elles ont quasiment disparue.

Plus personne ne s’en occupent dans ces massifs !

Supprimer définitivement la possibilité de chasser cette espèce ne répond donc à aucune des causes réelles de son déclin.

Ce projet n’apportera aucun bénéfice concret à la conservation du grand tétras bien au contraire.

3) Les chasseurs sont des acteurs majeurs de la conservation du grand tétras :

Contrairement à une idée souvent véhiculée, les chasseurs ne se limitent pas aux prélèvements.

Depuis plusieurs décennies, les fédérations départementales des chasseurs participent activement et à leurs frais :

• aux comptages des populations ;
• aux suivis scientifiques ;
• à l’acquisition de connaissances ;
• aux opérations d’amélioration des habitats ;
• à la réouverture des milieux ;
• aux actions de lutte contre les causes de mortalité (collisions, dérangement…) ;
• à la réintroduction d’espèces associées ;
• à des programmes scientifiques.

Je donne mon avis sur la consultation publique

Nous vous rappelons toute l’importance qu’il convient d’accorder à cette consultation publique.

Nous vous remercions par avance pour votre mobilisation.

La FDC24