Déclaration des armes SIA

LES DÉTENTEURS D’ARMES CHASSEURS, ANCIENS CHASSEURS ET TIREURS SPORTIFS ONT JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2024 POUR CRÉER LEUR COMPTE DANS LE SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES ARMES

Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.

À ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024.

Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. En effet, la création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront passibles de sanctions administratives.

La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr. Elle est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse.

Afin d’accompagner les personnes n’ayant pas encore créé leur compte, les services de la préfecture de la Dordogne en lien avec la fédération départementale des chasseurs mettent en place une mesure exceptionnelle d’accompagnement à la création de compte SIA selon les modalités suivantes :

Mercredi 4 et jeudi 5 décembre 2024

de 9 h 00 à 18 h 00

à la Fédération départementale des chasseurs de la Dordogne

5 boulevard Henri Jacquement – 24 430 MARSAC SUR L’ISLE

Les personnes désireuses de se faire accompagner dans la création de leur compte devront disposer :

– d’une carte nationale d’identité (CNI), d’un passeport ou d’un titre de séjour pour les non ressortissants de l’Union Européenne, en cours de validité,

– d’un justificatif de domicile récent à leur nom (moins de 3 mois),

– d’un permis de chasse ou d’une licence de tir,

– de la validation du permis de chasse (non obligatoire mais conseillé)

Dans la mesure du possible, les personnes devront également disposer d’une adresse de messagerie électronique valide qu’ils peuvent consulter sur place (smartphone) ou à défaut, disposer de leurs codes leur permettant de se connecter sur place.

Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.

En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent aussi se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie.

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations.

Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).

Retrouvez le communiqué de presse en cliquant ici