Rencontres St Hubert
14 octobre 2020

Arrêté ministériel: signalisation des battues

Chère chasseresse, cher chasseur,

L’arrêté ministériel, imposant l’obligation de signaler les battues au grand gibier à l’aide de panneaux « Chasse en cours », vient d’être publié au Journal Officiel. Même si cet arrêté, issu de la réforme de la chasse de 2019, n’avait pas été validé par la Fédération des Chasseurs de la Dordogne, nous sommes dans l’obligation de l’appliquer. Pour information, l’arrêté concerne également l’obligation de porter un gilet fluo lors des battues au grand gibier, qui est déjà obligatoire en Dordogne même pour la chasse devant soi, et l’obligation pour les chasseurs de se former à la sécurité tous les 10 ans.

Il est donc dès aujourd’hui opposable aux chasseurs.

L’organisateur de la battue est dans l’obligation d’apposer des panneaux de signalisation temporaires. Ceux-ci doivent être disposés sur l’accotement ou à proximité des voies publiques (routes communales, départementales et nationales) pour signaler les entrées principales de la zone de chasse.

Ne sont pas concernés : les chemins ruraux, les chemins et sentiers d’exploitation agricole, les chemins traversant les bois et forêts relevant du régime forestier.

Les panneaux utilisés jusqu’à présent restent valables.

Des panneaux « Chasse en cours » sont disponibles à l’achat à la FDC24.

 

Espérant vous avoir informé utilement,

La FDC24